Directives pour la Conduite des Campagnes électorales et le Mandat du Comité des Elections

 

1.  Il est entendu que le Comité des Elections recommandera des révisions de ces directives en fonction de l’expérience acquise.  L’ensemble des membres de l’A.P.I. sera informé de toutes les directives et modifications qui auront été approuvées par le Conseil.

 

2.  En général, les candidats à une élection sont censés se comporter d’une façon adaptée au statut du poste auquel ils prétendent.  Il s’agit par là d’aider ceux qui participent à la campagne ou sont des  Membres faisant des observations à prendre des décisions quant au fait de communiquer leurs préoccupations au Directeur du Comité.

 

Les lettres d’auto-déclaration

3.  Broomhills demandera à chaque candidat à une élection de signer une lettre dans laquelle ils déclarent se conformer aux Directives établies par le Conseil et telles que définies dans ce document.  Les lettres devront mentionner que le candidat a bien reçu et lu ces Directives et le Mandat du Comité.  Dans la mesure où ils le peuvent, les candidats feront connaître les Directives également à leurs partisans.

 

La conduite des élections

4.  Ces directives sont établies pour maintenir un ton positif tout au long du processus électoral. Les Directives sont valables à tout moment, aussi bien avant une élection de l’A.P.I. que pendant celle-ci et après qu’elle soit terminée.  Par exemple, il serait inapproprié d’autoriser qu’un jugement négatif soit formulé à propos d’un candidat longtemps avant une élection, ou après que celle-ci soit terminée. L’application de ces directives n’est donc aucunement limitée dans le temps.

 

5.  Les prises de position négatives.  Lancer, diffuser ou encourager des prises de positions ou allégations négatives concernant un candidat est interdit et sera considéré comme devant être rapporté au Comité des élections de l’A.P.I. ou faire l’objet d’une plainte auprès de celui-ci.  Si un Membre de l’A.P.I. prend connaissance d’une allégation de ce type de la part d’un autre, il devrait le faire savoir au Comité.  La prise de position ou allégation négative ne devrait pas être portée à la connaissance du candidat car cela serait considéré comme revenant à la diffuser. Le Directeur et les membres du Comité des élections feront tout leur possible pour empêcher la diffusion de ce type d’allégation et identifier la source de la campagne négative. Cette procédure s’applique à toutes les prises de positions et allégations négatives, quelle que soit leur forme, écrite ou orale, ou s’il s’agit de messages électroniques.

 

6.  Le financement des campagnes. Aucun financement ne devrait être sollicité de quelque source que ce soit pour les besoins d’une campagne électorale. Aucune campagne ne devrait avoir lieu pendant les activités à l’A.P.I.  Toutefois, par souci d’équité et afin de décourager des campagnes excessives, aucun candidat ne devrait dépasser 20.000 $US (vingt mille Dollars US) ou l’équivalent en dépenses personnelles.  Plutôt qu’une règle imposée de façon rigide, ce chiffre est une directive que les candidats sont censés respecter.

 

7.  Les documents écrits sont définis comme n’importe quel matériel qui soutient activement un candidat particulier ou des candidats.  Leur ton ne peut être que positif. 

 

8.  Les Organisations constituantes et autres Organisations Psychanalytiques 

Les « Autres Organisations psychanalytiques » comprennent les Groupes d’étude de l’A.P.I., les Centres alliés, les organismes régionaux ou sous-régionaux, mais ne sont pas limitées à ceux-ci.  Ces Directives concernant les Organisations constituantes et autres Organisations psychanalytiques sont nécessaires du fait que plus de la moitié des membres de l’A.P.I. sont rassemblés dans seulement quelques Organisations constituantes. Ces directives sont donc conçues, entre autres choses, pour limiter la capacité des très grandes Organisations constituantes d’influencer considérablement le résultat d’élections au détriment des nombreuses autres Organisations constituantes de l’A.P.I. Les Organisations constituantes et autres Organisations Psychanalytiques :

 

  1. ne pourront diffuser des documents de campagne électorale (définis plus haut) de la part de  candidats, quels qu’ils soient, en particulier à la demande de candidats, quels qu’ils soient, à l’aide de quelque moyen que ce soit, notamment les listes de diffusion électroniques ou d’autres types, ni fournir des listes d’adresses électroniques ou autres listes de leurs membres, notamment l’accès à des listes de diffusion, afin que des candidats ou leurs partisans diffusent des documents de campagne électorale.
  2. ne pourront faire de la publicité ou soutenir - ou sembler faire de la publicité et soutenir -  un candidat particulier, quel qu’il soit, ou des candidats plutôt que d’autres. 
  3. pourront toutefois choisir d’inviter des candidats à soumettre des prises de position écrites ou des prises de position sur des sujets particuliers, ou des réponses par écrit à des questions particulières (toutes ou l’une ou l’autre pouvant constituer des documents de campagne électorale) et à les distribuer à leurs membres par n’importe quel moyen, dès lors que tous les candidats au même poste sont invités à le faire et que toutes les prises de position reçues sont distribuées à tous leurs membres.
  4. pourront inviter des candidats à parler à leurs membres, dès lors que tous les candidats au même poste y sont également invités dans les mêmes conditions, et à condition que, s’ils acceptent, ils se voient accorder un temps égal.  Des résumés de ce type de présentations peuvent être distribués aux membres des Organisations constituantes, à condition que cette distribution soit faite d’une façon égale et honnête pour tous les candidats et à tous leurs membres.
  5. pourront encourager leurs membres à voter et pourront fournir des listes de candidats se présentant dans la région, à condition que tous ces candidats soient inscrits ainsi. 
  6. pourront également fournir à leurs membres des informations sur la façon d’obtenir des déclarations de candidat sur le site web de l’A.P.I. ou distribuer ces déclarations à leurs membres à condition qu’elles le fassent pour tous les candidats dans la région et à tous leurs membres.

 

9.  Les revues et autres publications. Les revues et autres publications psychanalytiques, telles que les lettres d’information de société, pourront solliciter et publier des prises de position, des présentations ou interviews de candidats (toutes ou l’une ou l’autre pouvant constituer des documents de campagne électorale) à condition qu’un espace égal soit donné à tous les candidats à un siège.  Si des candidats, quels qu’ils soient, refusent de fournir du matériel de ce type, les publications doivent  informer leurs lecteurs que ces candidats ont été invités à fournir des documents à publier mais ont refusé de le faire.

 

10.     Les candidats et les Membres candidats pourront faire campagne de manière privée à condition que ce soit toujours de façon positive. Pour se soutenir eux-mêmes ou soutenir des candidats, ils pourront:

  1. chercher à influencer des groupes individuels de Membres, ou des Membres pouvant soutenir des candidats.
  2. distribuer des documents de campagne électorale ou d’autres matériels à des Membres, quel que soit leur nombre, à condition qu’ils le fassent avec modération, en ce qui concerne la fréquence de la distribution et la longueur des documents distribués, à l’aide de listes de diffusion dressées ou gérées par les candidats ou leurs partisans, et qu’ils ne se sont pas procurées auprès d’Organisations constituantes ou d’autres organisations psychanalytiques de l’A.P.I..  Des mailings ou tentatives d’influence (plus de deux fois ou d’une longueur excessive) seront considérées comme devant faire l’objet d’un rapport au Comité des élections de l’A.P.I.
  3. créer leurs propres sites web ou d’autres forums électroniques et en informer les Membres.
  4. chercher à exercer une influence lors de réunions psychanalytiques à condition qu’ils aient au préalable obtenu l’autorisation des organisateurs de la réunion.

 

11.  Tous les membres du Conseil devront s’abstenir de soutenir publiquement quelque candidat que ce soit.

 

Les demandes d’information et de rapports

 

12.     Tout Membre de l’A.P.I. pourra chercher à se procurer des informations auprès du Comité des élections ou faire parvenir un rapport à ce Comité. Le Comité des élections fournira ces informations selon ses possibilités et prendra note des rapports qui lui seront présentés, adoptant à cet égard l’attitude qu’il jugera appropriée.

 

Les réclamations

13.  Tout Membre de l’A.P.I. peut déposer une réclamation auprès du Comité des élections. Le Comité des élections traitera toutes les réclamations. Le plaignant pourra ne pas garder l’anonymat à l’égard du Directeur ou du Comité. Toutefois, cet individu pourra demander à garder l’anonymat quand le Directeur communiquera la réclamation au Comité exécutif ou au Conseil, ou encore à d’autres groupes ou individus concernés. Le Directeur  a l’obligation d’informer tous les membres du Comité qu’une demande d’anonymat à été faite.  Il appartiendra toutefois au Directeur de prendre la décision finale sur le fait de maintenir ou de lever l’anonymat  quand il s’agit de communiquer avec des Membres à l’extérieur du Comité.  Le plaignant sera informé de la décision prise quant à l’anonymat.

 

Les sanctions et autres interventions pendant les campagnes électorales

14.  Quand des rapports ou des réclamations sont présentés au Directeur ou au Comité des élections, les procédures suivantes devront être appliquées dans l’ordre indiqué ci-dessous, dans la mesure où le Comité le jugera nécessaire.

 

15.  La situation sera attentivement examinée, notamment dans les cas où des entretiens téléphoniques ou personnels appropriés ont été menés avec les candidats ou autres personnes concernées.Tous les membres du Comité seront informés une fois l’examen terminé.

 

16.  Si cela se révèle opportun, une lettre résumant l’examen de la situation sera envoyée à la personne ou aux personnes impliquées dans l’infraction, exposant en détail ce qui s’est passé et les infractions commises.  Selon ce qu’il aura pu constater et les réponses de la (ou des) personne (s), le  Comité pourra, s’il le juge opportun,  mettre en œuvre la procédure décrite dans le paragraphe 19 ci-dessous.

 

17.  Le Comité pourra mettre en œuvre les étapes des paragraphes 15 et 16 ci-dessus sans procéder à d’autres consultations.

 

18.  Le Comité pourra choisir de consulter le Comité d’éthique si le problème posé entre dans le cadre des Procédures éthiques de l’A.P.I., avant de procéder à l’étape décrite au paragraphe 19.  Si le Comité d’éthique confirme la plainte, alors le Comité devra suivre la procédure décrite au paragraphe 19.

 

19.  Il est reconnu que dans de nombreux cas, il peut être difficile, voire impossible, d’établir avec certitude les faits se rapportant à un incident.Toutefois, après un examen minutieux de la situation, le Comité pourra décider de prendre une des décisions suivantes :

(a)  de laisser tomber l’incident,

(b)  de servir d’intermédiaire entre les parties et de prendre des mesures appropriées dès lors que les parties impliquées et le Comité sont généralement satisfaits de la solution à laquelle ils sont arrivés,

(c)  d’accepter une déclaration écrite d’un(e) candidat(e) affirmant qu’il/elle  n’avait pas autorisé une certaine action d’un partisan.

(d)  de prendre des mesures permettant de résoudre le problème de la façon la plus équitable comme il le juge opportun, sous réserve seulement de consulter un juriste, si cela se révélait nécessaire.

Dans les situations où des informations contradictoires, ou bien l’insuffisance des éléments, rendent difficile de se déterminer, le Comité exécutif ou le Conseil pourront être consultés.

 

20. Sous réserve de prendre l’avis d’un juriste, et avec l’accord du Conseil qui pourra à ce propos être consulté individuellement par e-mail, un candidat pourra être privé de son éligibilité à un siège, ou des Membres ou groupes de Membres pourront être exclus du vote dans une élection.

 

Les activités de rapport au Conseil

21. Une fois les élections terminées, tous les rapports importants et toutes les réclamations présentés au Comité des élections devront être portés à la connaissance du Conseil accompagnés de recommandations sur des modifications à apporter aux Procédures électorales de l’A.P.I. ou d’autres actions considérées comme appropriées.

 

Le mandat du Comité des élections

22.  Le Comité sur les élections est un Comité du Conseil qui a pour fonction :

 

23.  d’observer les Directives pour la Conduite des campagnes électorales, qui sont définies par le Conseil, du fait qu’elles peuvent être de temps en temps modifiées.

 

Les méthodes

24.  L’observation de ces Directives demande que le Comité surveille la conduite des candidats à l’élection à tout siège soumis au vote des Membres de l’A.P.I.. Le Comité devra travailler de la façon suivante:

 

25.  Les Membres du Comité communiqueront fréquemment  entre eux par l’intermédiaire du Directeur, par téléphone, télécopie, e-mail et tout autre moyen de communication adapté, pendant et tout au long de chaque campagne électorale, jusqu’à ce que la date limite pour la réception des bulletins soit dépassée.  Si possible, les membres du Comité se réuniront en personne à chaque occasion qui leur en sera donnée, comme, par exemple, lors d’un Congrès ou d’autres réunions.

 

26.  Tout  Membre, candidat à un siège à pourvoir, ou membre du Conseil de l’A.P.I. pourra porter à la connaissance du Directeur du Comité des préoccupations ou observations au sujet d’infractions présumées aux Directives actuellement en vigueur pour la Conduite  de campagnes électorales.  Le Directeur a alors l’obligation d’en informer tous les membres du Comité et de solliciter leurs opinions sur le problème posé, notamment sur la réaction qui semblerait appropriée de la part du Comité. Le Directeur devra ensuite informer tous les membres du Comité de toutes les opinions reçues en réponse et proposer des mesures à prendre.  Les membres du Comité voteront ensuite sur la proposition du Directeur ou d’autres possibilités suggérées qui, si les membres du Comité l’acceptent, feront l’objet d’un vote.  L’arrêt rendu à la majorité l’emportant, le Directeur engagera la ligne d’action approuvée. Le Directeur devra garder des documents écrits ou électroniques de toutes les transactions de ce type et fournir un résumé après chaque événement et/ou réunion ; les documents et résumés feront partie des archives de l’A.P.I.

 

27.  Les rapports sur des préoccupations ou infractions présumées qui seront présentés au Directeur  devront contenir des informations spécifiques sur le candidat concerné, les actes ou le comportement préoccupants, la date, l’heure, la durée, et l’éventuelle implication d’autres personnes dans l’infraction présumée.

 

La composition du Comité

28.  Le Comité devra être constitué de neuf membres, trois de chaque Région.  De cette façon, les trois membres de chaque Région devront pouvoir surveiller l’activité au sein de celle-ci.

 

29.  Les mandats des membres du Comité devront être étalés. Le Président devra nommer trois membres tous les deux ans, un membre de chaque Région. Chaque membre devra exercer sa fonction pendant six ans et aucun membre ne pourra exercer sa fonction au-delà d’un mandat de six ans (sauf dans les cas où il/elle remplace un autre membre –cf. le paragraphe 30 ci-dessous).

 

30.  Les Membres qui ne peuvent pas achever leur mandat devront être remplacés par nomination du Président. Un membre qui a été nommé en remplacement d’un membre dans l’incapacité de terminer son mandat pourra être nommé pour un mandat complet de six ans à condition qu’il/elle n’ait pas été remplaçant plus de deux ans. Un membre remplaçant qui n’a pas exercé ses fonctions plus de deux ans en tant que tel pourra également par la suite être nommé pour un mandat complet de six ans à un stade ultérieur.  

 

31.  Le Président nommera le Directeur du Comité parmi les membres en place de celui-ci (au moment où le Directeur prend ses fonctions) parmi trois noms soumis par le Comité.  Le Directeur est nommé pour un mandat de deux ans faisant partie de son mandat complet de six ans au Comité. 

 

Le rapport au Conseil

32.  Le Comité devra, quand cela se révélera nécessaire, faire un rapport au Conseil sur son fonctionnement et son expérience, accompagné de suggestions portant sur la modification de ses Directives et de son Mandat.